Politique en matière de remboursements et de retours
1. Préambule
Le présent document est réalisé dans le cadre de l’activité de Fabienne Larnicol, dont le siège social est situé 20 route du Moulin, 32 480 Saint-Martin-de-Goyne, immatriculée au RCS sous le numéro 494 443 567.
Tout utilisateur de ce site internet ou client est tenu de consulter régulièrement les conditions générales de vente. Ce présent document vaut contrat et lie le client au prestataire. Ces dispositions particulières de vente prévalent sur les dispositions générales.
Les clauses de ces conditions générales de vente sont indépendantes les unes des autres, et la nullité d’une n’entraîne pas l’invalidité des autres.
Pour pouvoir accéder aux services gratuits et payants de l’organisme de formation, il faut avoir la pleine capacité juridique : être une personne physique ou représenter une personne morale, majeure (+ de 18 ans) au moment de la signature du contrat et ne pas être frappée d’une incapacité totale ou partielle.
Le client atteste, par la présence, disposer d’un équipement électronique adéquat pour utiliser les services du prestataire, à savoir : un ordinateur, une souris, une caméra, un microphone, des écouteurs, une connexion internet à haut débit, une application performante telle que Google Chrome.
Pour modifier ou mettre à jour son espace client ou des données sensibles, le prestataire peut être amené à demander une confirmation d’identité, sous la forme la plus appropriée.
Si un manquement aux éléments de capacité ou concernant les prérequis est observé, le client ou le stagiaire se verra retirer les accès le temps de la régularisation.
Il est donc primordial que le client ou le stagiaire remplisse avec attention les champs concernant ses données personnelles.
2. Programme en ligne
2.1 – Description des programmes en ligne
Fabienne Larnicol partage ses connaissances et expériences sur la pratique du Tarot au travers de programme en ligne. Le site internet https://www.tara-maga.com/ a pour ambition de proposer aux particuliers, entrepreneurs et entreprises, des ressources et des informations pour les aider à améliorer leur pratique du tarot.
2.2 – Commande des programmes en ligne
L’accès aux programmes se réalise par le biais d’une demande émanant du client, par les biais suivants :
- Inscription via la plateforme Podia
Le prestataire étudie les demandes et se réserve le droit de refuser une collaboration si les problématiques rencontrées ne sont pas compatibles avec ses missions.
Avant de procéder à un achat ou une commande sur le site internet, le client est tenu de s’assurer que le produit ou le service souscrit correspond pleinement à sa demande. S’il constate une irrégularité, il doit le supprimer, le modifier, ou procéder à son annulation avant la commande. Toute commande est un acte ferme et définitif, et vaut engagement contractuel.
Au moment de passer commande :
- Le client devra sélectionner dans son panier et/ou confirmer les éléments présents sur la page de vente.
- Il devra procéder à la validation pour atteindre la page de paiement, en ayant, au préalable, consulté et validé les conditions générales de vente.
- Il procédera au paiement avec le moyen de double identification ou via un organisme de paiement tiers.
- Après réception de la commande, le client recevra un email automatique de confirmation d’achat. Il est essentiel que le client vérifie que les informations sont bien fidèles à la commande effectuée.
Pour les séminaires en ligne, les liens d’accès seront envoyés au client quelques jours avant le démarrage du séminaire.
2.3 – Paiement des programmes en ligne
Le client s’engage auprès du prestataire, par la présente, à lui verser ladite somme indiquée sur la page de paiement.
La somme forfaitaire inclut : l’accès au programme digital, l’accès au groupe de discussion et les replays.
Les moyens de paiement acceptés par le prestataire sont les cartes bancaires.
Le prestataire s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Toutefois, il s’engage à facturer les services réservés aux prix indiqués lors de la validation de la demande. Le cas échéant, le prix applicable pour une demande de prestation, de formation, sera le prix en vigueur dans ces présentes conditions générales de vente. Tout devis non signé a une durée de validité de 30 jours à compter de la date d’envoi.
Les tarifs proposés dans le cadre de réductions et les promotions accordées sont définis ou accordés par le prestataire dans un délai déterminé.
Aucun escompte ni acompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
La somme correspondant au montant dû est exigible à la date de la demande, dès l’inscription.
Les impayés entraînent immédiatement la suspension aux accès des services et programmes du prestataire pour le client en cause. Les frais de rejet seront supportés intégralement par le client. Le compte de connexion peut être également suspendu ou supprimé.
Les pénalités de retard sont égales au taux d’intérêt légal en vigueur. Les indemnités de recouvrement s’élèvent à 40€HT.
2.4 – Durée d’accès au programme
La durée est indiquée sur la page de présentation du produit, visible avant l’achat.
Tous les clients inscrits bénéficient de l’accès au produit, ses supports de travail écrits, vidéos, audios et replay, pour une durée de 12 mois après la date d’achat.
Pour toute modification de cette durée, par demande du client, l’organisme de formation doit donner son accord préalable, sous 7 jours, après réception d’une lettre de réclamation écrite.
2.5 – Droit de rétractation
Le droit applicable dans le cadre de ce contrat de prestation de services est le droit français.
Conformément à l’article L.6353-5 du Code du travail, le client personne physique dispose d’un délai de rétractation de 14 jours, pour annuler sa commande sans frais dans ce délai. Aucun versement ne peut être demandé pendant ce délai. Pour se rétracter, le stagiaire peut l’effectuer par lettre recommandée avec avis de réception, sans avoir à se justifier.
Aucun remboursement ne pourra être effectué en cas de demande de rétraction après le début du programme.
Toute réclamation par le client doit être adressée par mail. Le prestataire dispose de deux semaines pour effectuer un retour par mail.
La résolution unilatérale du contrat doit impérativement être effectuée par lettre recommandée avec avis de réception, avec un délai de préavis d’un mois. Les sommes correspondantes aux séances déjà exécutées ne seront pas rendues à la stagiaire, et une pénalité de 10% s’ajoute au montant total de la prestation.
Le client particulier peut saisir gratuitement le centre de médiation compétent pour traiter les litiges relevant de la responsabilité du médiateur.
Si aucune solution proposée ne convient au client avec la qualité de professionnelle et au prestataire, ils devront saisir la voie de l’amiable avant toute procédure judiciaire.
Dans le cadre d’un litige, et en l’absence de solution amiable, le Tribunal compétent est celui du prestataire, Auch.
3. Produits physiques
3.1 – Description des produits
Fabienne Larnicol propose, via son site https://tara-maga.com/ des produits pour pratiquer le tarot (tapis de tirage, agenda, etc.).
Les tarifs sont indiqués sur le site, en Euros.
3.2 – Commande des produits physiques
Les commandes de produits physiques s’effectuent via le site https://tara-maga.com/. Le Client est invité à suivre les instructions fournies pour effectuer sa commande.
Une fois la commande passée, le Client recevra une confirmation par e-mail contenant les détails de la commande.
3.3 – Paiement des produits physiques
Le paiement des produits physiques s’effectue selon les modalités indiquées sur le Site. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment, tout en honorant les tarifs des commandes déjà passées.
3.4 – Livraison des produits physiques
Les frais de livraison sont à la charge du client.
Les produits physiques seront livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont précisés sur le Site. Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour respecter ces délais.
3.5 – Garantie et réclamation
Conformément à la loi, le Vendeur assume les garanties suivantes : rembourser et/ou échanger les articles ne correspondant pas à la commande effectuée, dans la limite des stocks disponibles.
La demande de remboursement doit s’effectuer en contactant le vendeur par e-mail. Fabiene Larnicol rappelle au client qu’il dispose d’un droit de rétractation de 14 jours après réception de la commande pour effectuer une réclamation.
Le cas échéant, le client peut présenter toute réclamation en contactant la société par e-mail : hello@tara-maga.com
4. Propriété intellectuelle
Les éléments fournis par Fabienne Larnicol restent de l’ordre de sa propriété intellectuelle. Tous droits de reproduction, modification et de diffusion sont réservés.
La reproduction, partielle ou totale, des supports mis à la disposition des clients ne peut être effectuée sans l’accord exprès du propriétaire.
Chaque support (papier, numérique, électronique, oral…) reste sous la propriété intellectuelle et le droit d’auteur du propriétaire.
Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de séances de formation.
Il est strictement interdit au client de procéder au don ou à la revente des supports écrits, oraux ou vidéos sous peine de poursuites judiciaires.
5. Responsabilité
Le Vendeur s’engage à fournir des programmes en ligne et des produits physiques de qualité, conformes aux descriptions sur le Site. Toutefois, le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects ou consécutifs résultant de l’utilisation de ses produits ou services.
6. Protection des Données Personnelles
Le Vendeur s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles des Clients. Pour plus d’informations sur la collecte et le traitement des données personnelles, veuillez consulter la Politique de Confidentialité disponible sur le Site.
Litiges
En cas de litige, les tribunaux de Auch sont compétents.
7. Modification des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront publiées sur le Site et seront applicables aux commandes passées après leur publication.
En acceptant ces CGV, le Client reconnaît en avoir pris connaissance et les accepte pleinement. En cas de désaccord avec les CGV, le Client est invité à ne pas effectuer d’achat sur le Site.
Date de la dernière mise à jour : 23 octobre 2023